Politique de confidentialite

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site local-travaux.fr est :

• SILCA TECHNOLOGIE - Societe par Actions Simplifiee Unipersonnelle (SASU)
• Siege social : 60 Avenue Francois Mitterrand, 72000 Le Mans, France
• RCS Le Mans 903 010 957
• Representee par Monsieur Raphael Foulon, President
• E-mail :

Dans le cadre de l'utilisation du site local-travaux.fr, SILCA TECHNOLOGIE est amenee à collecter les donnees personnelles suivantes :

Via le simulateur d'aides et les formulaires

• Nom et prenom
• Adresse e-mail
• Numero de telephone
• Code postal
• Donnees relatives au projet de rénovation : type de logement, surface habitable, année de construction, système de chauffage actuel, type de travaux envisages
• Revenu fiscal de reference (pour determiner le profil d'eligibilite aux aides)

Donnees de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitees et durée de visite
• Donnees de cookies (voir notre Politique de cookies)

Les donnees personnelles collectees sont traitees pour les finalites suivantes :

• Simulation d'aides :calculer une estimation de vos droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRenov', CEE, Eco-PTZ) en fonction de votre situation
• Mise en relation avec des artisans RGE : transmettre vos coordonnees et informations de projet à des artisans certifies RGE de votre region, avec votre consentement
• Communications : vous adresser des informations relatives à votre projet de rénovation énergétique, sous reserve de votre consentement préalable
• Amelioration du service :analyser l'utilisation du site afin d'ameliorer nos services, l'ergonomie et l'experience utilisateur

Le traitement de vos donnees personnelles repose sur les bases legales suivantes :

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) :lors de l'utilisation du simulateur, de la soumission d'un formulaire de contact ou de l'inscription à nos communications
• Interet legitime (article 6.1.f du RGPD) : amelioration du service, analyse statistique du site et securisation de la plateforme
• Obligation legale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des donnees de facturation et de comptabilite conformement aux obligations legales en vigueur

Vos donnees personnelles sont susceptibles d'etre communiquees aux destinataires suivants :

• Equipe interne SILCA TECHNOLOGIE : les personnes habilitees au sein de la societe en charge du traitement de vos demandes
• Artisans RGE partenaires :dans le cadre d'une demande de mise en relation, vos coordonnees et informations de projet sont transmises aux artisans certifies de votre region, avec votre consentement
• Prestataires techniques :hebergeur (Netlify, Inc.), outils d'emailing, dans le strict respect de leurs obligations de confidentialite

Vos donnees ne sont jamais vendues à des tiers.

Vos donnees personnelles sont conservees pour les durées suivantes :

• Donnees des formulaires et du simulateur : 3 ans à compter du dernier contact avec SILCA TECHNOLOGIE, conformement aux recommandations de la CNIL
• Donnees de navigation et cookies : 13 mois maximum
• Donnees de facturation : 10 ans conformement aux obligations comptables legales

A l'issue de ces periodes, vos donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

Le site local-travaux.fr est heberge par Netlify, Inc., dont les serveurs sont situes aux Etats-Unis. Ce transfert de donnees hors de l'Union europeenne est encadre par des clauses contractuelles types (CCT) approuvees par la Commission europeenne, garantissant un niveau de protection adequat de vos donnees personnelles.

Conformement au RGPD et à la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos donnees si elles sont inexactes ou incompletes
• Droit de suppression :demander l'effacement de vos donnees dans les conditions prevues par le RGPD
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
• Droit à la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la liceite du traitement effectue avant ce retrait

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à :

Nous nous engageons à repondre à votre demande dans un delai d'un mois à compter de sa reception. Ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires en fonction de la complexite et du nombre de demandes.

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

• CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

SILCA TECHNOLOGIE met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la sécurité et la confidentialite de vos donnees personnelles :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (SSL/TLS)
• Acces restreint aux donnees personnelles aux seules personnes habilitees
• Hebergement securise sur des infrastructures conformes aux standards de sécurité
• Sauvegardes régulieres des donnees

SILCA TECHNOLOGIE se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite à tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise à jour actualisee. Nous vous invitons à consulter régulierement cette page.

Consultez egalement nos Mentions legales et notre Politique de cookies.