Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site local-travaux.fr est :

• SILCA TECHNOLOGIE, société à responsabilité limitée (SARL)
• Siège social : 15 place Aristide Briand, 72000 Le Mans, France
• RCS Le Mans 903 010 957
• Représentée par Monsieur Raphaël Foulon, gérant
• Contact : formulaire de contact

Dans le cadre de l'utilisation du site local-travaux.fr, SILCA TECHNOLOGIE est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

Via le simulateur d'aides et les formulaires

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numero de telephone
• Code postal
• Données relatives au projet de rénovation : type de logement, surface habitable, année de construction, système de chauffage actuel, type de travaux envisages
• Revenu fiscal de reference (pour déterminer le profil d'eligibilite aux aides)

Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Données de cookies (voir notre Politique de cookies)

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Simulation d'aides :calculer une estimation de vos droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRenov', CEE, Eco-PTZ) en fonction de votre situation
• Mise en relation avec des artisans RGE : transmettre vos coordonnées et informations de projet à des artisans certifies RGE de votre région, avec votre consentement
• Communications : vous adresser des informations relatives à votre projet de rénovation énergétique, sous réserve de votre consentement préalable
• Amélioration du service :analyser l'utilisation du site afin d'améliorer nos services, l'ergonomie et l'expérience utilisateur

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) :lors de l'utilisation du simulateur, de la soumission d'un formulaire de contact ou de l'inscription à nos communications
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du service, analyse statistique du site et sécurisation de la plateforme
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données de facturation et de comptabilité conformément aux obligations légales en vigueur

Vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants :

• Equipe interne SILCA TECHNOLOGIE : les personnes habilitées au sein de la société en charge du traitement de vos demandes
• Artisans RGE partenaires :dans le cadre d'une demande de mise en relation, vos coordonnées et informations de projet sont transmises aux artisans certifies de votre région, avec votre consentement
• Prestataires techniques :hébergeur (Netlify, Inc.), outils d'emailing, dans le strict respect de leurs obligations de confidentialité

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données des formulaires et du simulateur : 3 ans à compter du dernier contact avec SILCA TECHNOLOGIE, conformément aux recommandations de la CNIL
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales

A l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Le site local-travaux.fr est hébergé par Netlify, Inc., dont les serveurs sont situes aux Etats-Unis. Ce transfert de données hors de l'Union européenne est encadre par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression :demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectue avant ce retrait

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par notre formulaire de contact ou par courrier à SILCA TECHNOLOGIE, 15 place Aristide Briand, 72000 Le Mans.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolonge de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

• CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

SILCA TECHNOLOGIE met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées
• Hébergement sécurisé sur des infrastructures conformes aux standards de sécurité
• Sauvegardes régulieres des données

SILCA TECHNOLOGIE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous invitons à consulter régulierement cette page.

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