Mentions legales

Le site local-travaux.fr est edite par :

• Raison sociale : SILCA TECHNOLOGIE
• Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 50 000 EUR
• Siege social : 60 Avenue Francois Mitterrand, 72000 Le Mans, France
• Immatriculation : RCS Le Mans 903 010 957
• Representant legal : Monsieur Raphael Foulon, President
• Adresse e-mail :

Le site local-travaux.fr est heberge par :

• Raison sociale : Netlify, Inc.
• Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis
• Site web : www.netlify.com

L'ensemble des contenus presents sur le site local-travaux.fr (textes, images, graphismes, logos, icones, logiciels, bases de donnees) est la propriete exclusive de SILCA TECHNOLOGIE ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives à la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des elements du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation ecrite préalable de SILCA TECHNOLOGIE.

Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

SILCA TECHNOLOGIE s'efforce de fournir sur le site local-travaux.fr des informations aussi precises et à jour que possible. Toutefois, elle ne garantit pas l'exhaustivite ni l'exactitude des informations diffusees sur le site.

Les informations et estimations presentees sur le site, notamment les montants d'aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRenov', CEE, Eco-PTZ, etc.), sont communiquees à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Les montants definitifs dependent des organismes instructeurs et des conditions en vigueur au moment de la demande.

SILCA TECHNOLOGIE decline toute responsabilite pour les dommages directs ou indirects qui pourraient resulter de l'acces au site ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusees.

Le site local-travaux.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. SILCA TECHNOLOGIE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilite quant à leur contenu, leurs pratiques en matiere de protection des donnees ou leur disponibilite.

La mise en place de liens hypertextes vers le site local-travaux.fr est soumise à l'accord préalable et ecrit de SILCA TECHNOLOGIE. Pour toute demande, contactez-nous à l'adresse .

SILCA TECHNOLOGIE collecte et traite des donnees personnelles dans le cadre de l'utilisation du site local-travaux.fr, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et à la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

Pour connaitre en detail les donnees collectees, les finalites du traitement, vos droits et les modalites de leur exercice, consultez notre Politique de confidentialite.

Le site local-travaux.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et realiser des mesures d'audience. Pour en savoir plus sur les cookies utilises et gerer vos preferences, consultez notre Politique de cookies.

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif à l'interpretation ou à l'execution des presentes, et à defaut de resolution amiable, les tribunaux competents du Mans seront seuls competents pour connaitre du differend.