Les 3 taux de TVA en rénovation
En France, trois taux de TVA s'appliquent aux travaux du bâtiment selon leur nature. Le taux de 5,5 % est le plus avantageux et concerne spécifiquement les travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Amélioration énergétique
Isolation, chauffage performant (PAC air-air comprises sous conditions), ventilation, fenêtres performantes, énergies renouvelables. Logement > 2 ans. Pro obligatoire.
Rénovation classique
Peinture, plomberie, électricité, carrelage, toiture (hors isolation), menuiseries intérieures. Logement > 2 ans.
Neuf et agrandissement
Construction neuve, surélévation, extension augmentant la surface > 10 %, logement < 2 ans, chaudière gaz ou fioul.
TVA en rénovation : la mention sur le devis, la facture et le taux selon les travaux
- Mention sur le devis : vous y indiquez que le logement est achevé depuis plus de 2 ans et la nature des travaux ; les attestations 1300-SD et 1301-SD n'existent plus depuis la loi de finances pour 2025
- Facture : l'entreprise qui fournit et pose applique directement le taux réduit, sans démarche auprès des impôts
- 5,5 % : isolation, pompe à chaleur, chauffage au bois performant, VMC, fenêtres performantes, chauffe-eau thermodynamique ou solaire ; PAC air-air sous conditions depuis le 18 juillet 2026
- 10 % : autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un logement de plus de 2 ans
- 20 % : chaudière pouvant utiliser un combustible fossile (gaz compris), construction neuve, agrandissement de plus de 10 % ou matériel acheté par le client
TVA 5,5 % : travaux éligibles
La TVA à 5,5 % s'applique à la fourniture des équipements ET à la main-d'œuvre pour les travaux suivants, à condition que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans et que les travaux soient réalisés par un professionnel.
Chauffage performant
Pompe à chaleur air-eau ou géothermique, pompe à chaleur air-air depuis le 18 juillet 2026 (sous conditions, voir le prix d'une climatisation réversible), chaudière à granulés, poêle à granulés ou à bûches (voir le prix d'un poêle à granulés), insert, chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire (CESI), système solaire combiné (SSC). Une chaudière pouvant utiliser un combustible fossile, gaz compris, est taxée à 20 %.
Menuiseries performantes
Fenêtres à double ou triple vitrage, portes-fenêtres, volets isolants (si posés en même temps que les fenêtres)
Ventilation
VMC simple flux hygroréglable, VMC double flux (voir le prix d'une VMC double flux), ventilation hybride hygroréglable, extracteurs d'air
Énergies renouvelables
Panneaux photovoltaïques jusqu'à 9 kWc depuis le 1er octobre 2025, sous conditions environnementales et de pilotage de l'autoconsommation (arrêté du 8 septembre 2025), panneaux solaires thermiques
Régulation
Thermostat programmable ou connecté, robinets thermostatiques, système de régulation centralisé
Critères de performance minimaux pour bénéficier de la TVA à 5,5 % :
- Fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3, ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.
- Isolation (résistance thermique R en m².K/W) : 3,7 pour les murs, 7 pour les combles perdus, 6 pour les rampants et plafonds de combles, 4,5 pour les toitures-terrasses, 3 pour les planchers bas.
- PAC air-air de 12 kW ou moins : classe A++ en monosplit ou A+ en multisplit, en chauffage comme en refroidissement, consignes pilotables à distance, et fluide frigorigène conforme au règlement européen (UE) 2024/573 à la date du devis.
Conditions et attestations
Pour bénéficier de la TVA réduite, les conditions ci-dessous doivent être remplies et indiquées sur le devis ou, à défaut, sur la facture.
Logement de plus de 2 ans
Le logement (maison ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Il peut s'agir d'une résidence principale OU secondaire (contrairement à MaPrimeRénov' qui exige une résidence principale).
Travaux par un professionnel
Les travaux doivent être réalisés et facturés par une entreprise du bâtiment. L'auto-rénovation (achat de matériaux et pose par le particulier) n'est pas éligible. Attention : la qualification RGE n'est pas requise pour la TVA 5,5 %, mais elle l'est pour MaPrimeRénov', la prime CEE et l'éco-PTZ : notre annuaire des artisans RGE recense les entreprises qualifiées.
Plus d'attestation : une mention sur le devis ou la facture
Ce que vous indiquez sur le devis
Avant les travaux, l'entreprise vous demande d'indiquer directement sur le devis (ou à défaut sur la facture) que le logement est achevé depuis plus de 2 ans, ainsi que la nature des travaux. Vous êtes responsable de ces informations, qui engagent votre responsabilité.
Fin des cerfa 1300-SD et 1301-SD
Depuis la loi de finances pour 2025, les attestations simplifiée et normale ne sont plus exigées. Les règles de fond restent les mêmes : pas de surélévation ni d'augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher, et pas de remise à l'état neuf du logement.
Exemples chiffrés : combien économisez-vous ?
L'économie se calcule par rapport au taux de 10 % qui s'appliquerait sinon à ces travaux dans un logement de plus de 2 ans. Les montants HT ci-dessous sont des exemples.
| Travaux | Montant HT | TVA 10 % | TVA 5,5 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Poêle à granulés posé | Montant HT5 000 € | TVA à 10 %500 € | TVA à 5,5 %275 € | Économie225 € |
| PAC air-eau posée | Montant HT12 000 € | TVA à 10 %1 200 € | TVA à 5,5 %660 € | Économie540 € |
| Isolation combles (80 m²) | Montant HT4 000 € | TVA à 10 %400 € | TVA à 5,5 %220 € | Économie180 € |
| Chaudière granulés + silo | Montant HT20 000 € | TVA à 10 %2 000 € | TVA à 5,5 %1 100 € | Économie900 € |
| 6 fenêtres double vitrage | Montant HT6 000 € | TVA à 10 %600 € | TVA à 5,5 %330 € | Économie270 € |
Erreurs à éviter
La TVA réduite est simple à obtenir, mais certaines erreurs peuvent entraîner un redressement fiscal ou la perte de l'avantage.
Oublier la mention sur le devis
Sans indication de l'ancienneté du logement et de la nature des travaux sur le devis ou la facture, l'entreprise ne peut pas appliquer le taux réduit. Vérifiez cette mention avant de signer le devis.
Acheter les matériaux soi-même
Si vous achetez les matériaux et que l'artisan ne fournit que la main-d'œuvre, la TVA 5,5 % ne s'applique qu'à la main-d'œuvre. Les matériaux achetés par le particulier sont soumis à la TVA 20 %. Faites toujours tout figurer sur la facture de l'artisan.
Logement de moins de 2 ans
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Vérifiez la date d'achèvement sur la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) ou le permis de construire.
Travaux augmentant la surface
Si les travaux augmentent la surface de plancher de plus de 10 %, remettent à l'état neuf plus de la moitié d'un élément du gros œuvre (fondations, éléments porteurs, façades hors ravalement) ou au moins les deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, sanitaires et plomberie, électricité, chauffage), la TVA passe à 20 %. Ces seuils s'apprécient sur 2 ans.
Autres aides financières
La TVA à 5,5 % se cumule avec toutes les autres aides. Découvrez les dispositifs complémentaires et leur articulation dans notre guide complet des aides 2026.
Guides prix et travaux concernés
Sources
- BOFiP, TVA à 5,5 % des travaux d'amélioration énergétique (BOI-TVA-LIQ-30-20-95) : travaux et équipements éligibles
- Légifrance, arrêté du 13 juillet 2026 (TVA 5,5 % des PAC air-air) : conditions de performance, pilotage et fluide
- Anah, Les aides financières en 2026 (guide de septembre 2026) : écrêtement, règle des 14 jours CEE, éco-PTZ MaPrimeRénov', panne de chauffage
