Fluides frigorigènes : la réglementation F-Gas 2026

Toute pompe à chaleur fonctionne grâce à un fluide frigorigène, qui transporte la chaleur en changeant d'état. Beaucoup de ces fluides sont des gaz fluorés à fort effet de serre. Le règlement européen F-Gas (UE) 2024/573 organise leur sortie : à partir du 1er janvier 2027, les PAC air-eau neuves de 12 kW ou moins chargées d'un fluide au potentiel de réchauffement planétaire de 150 ou plus, comme le R-32, ne peuvent plus être mises sur le marché. Le R-290 (propane), fluide naturel, devient la norme. Les PAC déjà installées, elles, continuent de fonctionner et d'être entretenues.

À quoi sert le fluide frigorigène d'une PAC ?

Le fluide circule en circuit fermé. Il s'évapore à basse température en captant la chaleur de l'air ou du sol, puis se condense à haute température en la cédant à l'eau du chauffage ou à l'air de la maison. Le circuit est étanche : en fonctionnement normal, le fluide ne s'échappe pas. Le risque pour le climat vient des fuites et des appareils mal récupérés en fin de vie.

Le potentiel de réchauffement planétaire (PRP)

Le PRP (ou GWP en anglais) compare l'effet de serre d'un gaz à celui du CO2, qui vaut 1. Un kilogramme de R-32 relâché dans l'atmosphère équivaut à 675 kg de CO2.

Fluide	PRP	Situation en 2026
R-410A	2 088	N'équipe pratiquement plus les PAC neuves ; les appareils existants restent entretenus
R-32	675	Fluide majoritaire des PAC actuelles ; interdit dans les PAC air-eau neuves de 12 kW ou moins dès 2027
R-290 (propane)	3	Fluide naturel, proposé par la plupart des grandes marques en PAC air-eau
R-744 (CO2)	1	Utilisé par certains chauffe-eau thermodynamiques et PAC haute température

Le calendrier du règlement F-Gas

Le règlement (UE) 2024/573, entré en vigueur le 11 mars 2024, combine des quotas de mise sur le marché qui baissent chaque année et des interdictions par type d'appareil. Les dates qui concernent les particuliers :

Date	Mesure
1er janvier 2026	Fluides vierges de PRP de 2 500 ou plus interdits pour l'entretien des climatiseurs et des PAC
1er janvier 2027	PAC monoblocs de 50 kW ou moins et PAC air-eau biblocs de 12 kW ou moins : plus de mise sur le marché avec un fluide de PRP de 150 ou plus
1er janvier 2029	Climatiseurs et PAC air-air biblocs de 12 kW ou moins : même seuil de PRP de 150
1er janvier 2032	Fluides recyclés ou régénérés de PRP de 2 500 ou plus interdits pour l'entretien des climatiseurs et des PAC
1er janvier 2035	Biblocs de 12 kW ou moins : plus aucun gaz fluoré
2050	Fin de la consommation de HFC dans l'Union européenne

Une dérogation existe quand des exigences de sécurité empêchent d'utiliser un fluide à faible PRP : un fluide de PRP inférieur à 750, comme le R-32, reste alors possible. Le R-410A (PRP de 2 088) n'est pas visé par les interdictions d'entretien, qui commencent à 2 500.

Ce qui ne change pas pour une PAC déjà installée

L'interdiction porte sur la mise sur le marché d'appareils neufs. Concrètement :

• une PAC au R-32 ou au R-410A déjà en service continue de fonctionner, d'être entretenue et réparée, sans obligation de remplacement ;
• une réparation ne doit pas augmenter la charge de gaz ni le remplacer par un fluide de PRP plus élevé ;
• un appareil mis sur le marché avant le 1er janvier 2027 peut encore être vendu et posé ensuite ; à partir du 1er janvier 2028, le vendeur doit prouver cette antériorité, et l'installateur conserver les justificatifs au moins 5 ans.

Le R-290 (propane) : le fluide des nouvelles PAC

Le R-290 a un PRP de 3, n'est pas soumis aux quotas F-Gas et possède de bonnes propriétés thermodynamiques : plusieurs PAC air-eau au R-290 produisent une eau à 70 °C ou plus, ce qui les rend adaptées au remplacement d'une chaudière sur radiateurs anciens. Atlantic, Daikin, De Dietrich, LG, Mitsubishi Electric, Panasonic, Saunier Duval, Toshiba, Vaillant ou Viessmann en proposent (voir notre panorama des meilleures marques de PAC).

Son inconvénient : il est inflammable. Les normes de sécurité limitent la quantité de propane admise dans un local habité. C'est pourquoi la plupart des PAC au R-290 sont des monoblocs, dont tout le circuit reste dehors : seule de l'eau entre dans la maison. Leur pose impose aussi des distances de sécurité autour de l'unité extérieure (ouvertures, soupiraux, points bas). Voir PAC monobloc ou bibloc.

Entretien et contrôle d'étanchéité

Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 impose l'entretien des PAC de 4 à 70 kW au moins tous les deux ans. Il comprend un contrôle d'étanchéité du circuit frigorifique, le nettoyage si nécessaire, le réglage et des conseils, avec une attestation remise dans les 15 jours. Les opérations sur un circuit contenant des fluides fluorés (raccordement d'une liaison, recharge, récupération) sont réservées à une entreprise titulaire d'une attestation de capacité. Prix et contenu de la visite : voir le coût de l'entretien d'une PAC.

En fin de vie, le fluide doit être récupéré par un professionnel avant la dépose : ne laissez jamais démonter une PAC sans récupération du gaz.

Quel fluide choisir en 2026 ?

Fluide et aides

Le fluide ne change pas MaPrimeRénov' pour une PAC air-eau, ni la prime CEE, tant que l'appareil respecte les exigences de performance. Le gouvernement a annoncé le 15 octobre 2026 que les PAC air-eau et géothermiques ne seraient plus aidées que par les CEE à partir du 1er janvier 2027 ; aucun décret n'est publié au 31 octobre 2026 (voir MaPrimeRénov' 2026 pour les PAC). Pour une PAC air-air, la TVA à 5,5 % en vigueur depuis le 18 juillet 2026 exige un fluide conforme au règlement (UE) 2024/573 à la date de signature du devis (voir TVA réduite). Les prix par type de PAC sont dans notre guide du prix d'une pompe à chaleur, et le simulateur estime vos aides.

Questions fréquentes

Le R-32 est-il interdit dans les pompes à chaleur ?

Pas pour les appareils installés. À partir du 1er janvier 2027, les PAC air-eau neuves de 12 kW ou moins au R-32 ne peuvent plus être mises sur le marché, sauf dérogation de sécurité. Les climatiseurs et PAC air-air biblocs de 12 kW ou moins suivent en 2029.

Ma PAC au R-410A doit-elle être remplacée ?

Non. Elle peut continuer à fonctionner et à être entretenue : l'interdiction des fluides vierges pour l'entretien ne vise que les fluides de PRP de 2 500 ou plus, et le R-410A est à 2 088. Son remplacement se pose surtout en cas de panne lourde.

Le R-290 est-il dangereux ?

Le propane est inflammable, mais les PAC au R-290 sont conçues pour ce fluide : circuit scellé, charge limitée, unité extérieure le plus souvent. L'installateur doit respecter les distances de sécurité prévues par le fabricant autour de l'unité.

Pourquoi les PAC au R-290 sont-elles surtout des monoblocs ?

Parce que le propane reste alors entièrement dehors, dans l'unité extérieure : seule de l'eau entre dans la maison. Cela évite toute accumulation de gaz inflammable dans un local habité.

Les aides dépendent-elles du fluide frigorigène ?

Pour une PAC air-eau, non : MaPrimeRénov', la prime CEE et l'éco-PTZ dépendent des performances et de l'installateur RGE. Pour une PAC air-air, la TVA à 5,5 % exige un fluide conforme au règlement F-Gas à la date du devis.

Sources

• Selectra, PAC au R32 interdites au 1er janvier 2027, 12 octobre 2026 (interdictions de 2027, 2029 et 2035, dérogation de sécurité, stocks).
• CAPEB, Fluides frigorigènes : attestation de capacité, 30 mars 2026 (fluides de PRP de 2 500 ou plus interdits pour l'entretien en 2026 et 2032).
• Représentation de la Commission européenne en France, nouvelles règles sur les gaz fluorés, janvier 2024 (suppression des HFC d'ici 2050).
• EUR-Lex, règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés.
• Légifrance, décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 (entretien et contrôle d'étanchéité des PAC).
• CAPEB, TVA à 5,5 % sur les PAC dès le 18 juillet 2026.
• Selectra, MaPrimeRénov' et PAC : fin au 1er janvier 2027, 18 octobre 2026 (annonce du gouvernement du 15 octobre 2026).