TVA 5,5 % sur les menuiseries : conditions d'application en 2026
La TVA à taux reduit de 5,5 % represente une économie significative sur le remplacement de menuiseries : 14,5 % de moins que la TVA standard de 20 %. Mais ce taux ne s'applique pas systematiquement. Logement concerne, nature des travaux, performance des menuiseries : ce guide clarifie toutes les conditions à remplir pour en bénéficier.
Les trois taux de TVA applicables aux menuiseries
| Taux de TVA | Situation | Exemples |
|---|---|---|
| 5,5 % | Travaux d'amelioration énergétique | Fenetres performantes, volets isolants |
| 10 % | Travaux de rénovation non énergétiques | Motorisation seule, remplacement à l'identique |
| 20 % | Construction neuve, logement de moins de 2 ans | Toute menuiserie en neuf |
Les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 %
Logement acheve depuis plus de 2 ans : la date d'achevement est celle de la declaration d'achevement des travaux (DAACT).
Logement à usage d'habitation : residence principale ou secondaire, propriete ou location.
Performance énergétique : les menuiseries doivent ameliorer la performance thermique. Un coefficient Uw inférieur ou egal à 1,3 W/m2.K est generalement requis.
Fourniture et pose par un professionnel : la TVA à 5,5 % s'applique sur la fourniture ET la main-d'oeuvre si la pose est realisee par le meme professionnel.
Attestation CERFA : le client doit remplir et signer une attestation simplifiee (CERFA n°13948*05) avant le debut des travaux.
Quels produits beneficient de la TVA à 5,5 % ?
La TVA à 5,5 % couvre un large eventail de menuiseries et d'équipements connexes des lors qu'ils contribuent à l'amelioration énergétique du logement :
Fenetres et portes-fenetres : PVC, aluminium, bois ou mixte, avec vitrage isolant.
Volets isolants : volets roulants, volets battants et BSO, à condition qu'ils apportent une resistance thermique supplementaire.
Portes d'entree : si elles ameliorent l'isolation thermique (Ud inférieur ou egal à 1,7 W/m2.K).
Portes de garage isolantes : si elles separent un volume chauffe d'un volume non chauffe.
Points de vigilance
Si vous achetez vos menuiseries vous-meme et faites poser par un artisan, seule la main-d'oeuvre beneficie du taux reduit. La fourniture reste à 20 %. Pour profiter de la TVA à 5,5 % sur l'ensemble, faites etablir un devis unique couvrant fourniture et pose. Verifiez egalement que le devis mentionne bien le taux de 5,5 % et non 10 % ou 20 %.
Conseil Local Travaux : sur un chantier de 10 fenetres à 800 euros piece (8 000 euros HT), la difference entre TVA 5,5 % et TVA 20 % represente 1 160 euros d'économie. Ajoutee aux autres aides disponibles, la TVA reduite contribue à rendre le projet accessible.
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