Passoire thermique : ce qui s'applique au 12 novembre 2026
Ces échéances viennent de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui a fait de la performance énergétique un critère du logement décent (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Elles visent la location en résidence principale, vide ou meublée, bail mobilité compris. Le propriétaire qui habite son logement n'a aucune obligation de travaux.
- Bailleur d'un logement G : plus de nouveau bail depuis 2025, et le bail en cours devient non conforme à sa prochaine reconduction.
- Bailleur d'un logement F : location possible jusqu'au 31 décembre 2027, loyer gelé, travaux à prévoir avant 2028.
- Vendeur d'une maison classée E, F ou G : audit énergétique obligatoire, en plus du DPE.
- Locataire : droit de demander la mise en conformité du logement, puis de saisir le juge.
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ? Définition et seuils du DPE
Le ministère de la Transition écologique appelle passoires énergétiques les logements classés F et G, ceux qui consomment le plus d'énergie et émettent le plus de gaz à effet de serre. Le DPE attribue deux étiquettes de A à G : une étiquette énergie, calculée sur la consommation d'énergie primaire en kWh par m² et par an, et une étiquette climat, calculée sur les émissions en kg de CO₂ par m² et par an. La classe du logement est la plus mauvaise des deux. Une maison peu énergivore mais chauffée au fioul peut ainsi être classée F à cause de ses émissions.
| Classe | Énergie primaire (kWh/m²/an) | Émissions (kg CO₂/m²/an) |
|---|---|---|
| A | moins de 70 | moins de 6 |
| B | 70 à 110 | 6 à 11 |
| C | 110 à 180 | 11 à 30 |
| D | 180 à 250 | 30 à 50 |
| E | 250 à 330 | 50 à 70 |
| F | 330 à 420 | 70 à 100 |
| G | 420 et plus | 100 et plus |
Seuils de l'arrêté du 31 mars 2021 (guide DPE du ministère pour les diagnostiqueurs). Les seuils des classes E, F et G sont relevés en zones climatiques H1b, H1c et H2d au-dessus de 800 m d'altitude, et ceux des logements de 40 m² ou moins sont adaptés depuis le 1er juillet 2024.
Comment savoir si votre logement est une passoire thermique ?
Reprenez le dernier DPE, remis à l'achat ou annexé au bail. Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans ; ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Un DPE n'est valable qu'avec son numéro délivré par l'ADEME, qui permet aussi de télécharger l'étiquette recalculée depuis la réforme de 2026 sur l'Observatoire DPE-Audit.
Toute annonce de vente ou de location doit afficher les deux étiquettes et l'estimation des dépenses annuelles d'énergie ; pour un logement classé F ou G, elle doit porter la mention « logement à consommation énergétique excessive ».
Calendrier d'interdiction de location : G en 2025, F en 2028, E en 2034
Le niveau minimal monte par paliers. Dès le 1er janvier 2023, un logement qui consommait plus de 450 kWh d'énergie finale par m² et par an n'était déjà plus décent. Depuis le 1er janvier 2025, il faut au moins la classe F en France hexagonale, puis E au 1er janvier 2028 et D au 1er janvier 2034. Le tableau réunit les autres obligations qui suivent la même étiquette.
| Étiquette | Location interdite (Hexagone) | Outre-mer (5 DROM) | Gel des loyers | Audit énergétique à la vente |
|---|---|---|---|---|
| G (420 kWh ou 100 kg CO₂ et plus) | Location interdite1er janvier 2025 | Outre-mer1er janvier 2028 | Gel des loyersDepuis le 24 août 2022 | Audit à la venteDepuis le 1er avril 2023 |
| F (330 à 420 kWh, 70 à 100 kg) | Location interdite1er janvier 2028 | Outre-mer1er janvier 2031 | Gel des loyersDepuis le 24 août 2022 | Audit à la venteDepuis le 1er avril 2023 |
| E (250 à 330 kWh, 50 à 70 kg) | Location interdite1er janvier 2034 | Outre-merPas de date fixée | Gel des loyersNon | Audit à la venteDepuis le 1er janvier 2025 |
| D (180 à 250 kWh, 30 à 50 kg) | Location interditePas d'interdiction prévue | Outre-merPas d'interdiction prévue | Gel des loyersNon | Audit à la venteÀ partir du 1er janvier 2034 |
Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte ; le gel des loyers y s'applique depuis le 1er juillet 2024. Audit : maisons et immeubles en monopropriété, pas les lots de copropriété. Sources : loi Climat et résilience, ANIL, ministère de la Transition écologique.
À quel moment l'interdiction s'applique-t-elle ?
L'interdiction vise d'abord les nouveaux baux signés après chaque échéance, puis les baux en cours au moment où ils sont renouvelés ou tacitement reconduits. Un bail en cours n'est pas annulé : le logement devient non conforme à sa prochaine échéance. Exemple : un bail de trois ans signé en mars 2026 pour un logement classé F pourra courir jusqu'en mars 2029, mais sa reconduction tacite, intervenue après le 1er janvier 2028, rendra le logement non décent et permettra au locataire d'exiger des travaux.
Pour une location en résidence principale, les conséquences sont civiles : travaux, baisse ou suspension du loyer décidées par le juge, conservation de l'aide au logement par la CAF (voir les recours du locataire plus bas).
Logement classé F : ce qui change pour la location en 2028
Un logement classé F peut être loué jusqu'au 31 décembre 2027, loyer gelé. Au 1er janvier 2028, plus de nouveau bail, et chaque bail en cours deviendra non conforme à sa reconduction. Avant de chiffrer des travaux, vérifiez la classe réelle : la réforme du DPE de 2026 a fait remonter une partie des logements chauffés à l'électricité, et un logement F en 2025 peut déjà être E sans travaux. Un audit ou un DPE à jour indique ensuite quels travaux font gagner une classe, et lequel des deux critères, énergie ou climat, bloque le logement.
Ce que le bailleur d'un logement F peut faire dès maintenant
- télécharger l'attestation recalculée de son DPE sur l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME ;
- faire réaliser un audit énergétique, aidé par MaPrimeRénov' s'il accompagne un geste de travaux, ou passer par Mon Accompagnateur Rénov' pour une rénovation d'ampleur ;
- planifier les travaux pendant le bail, en accord avec le locataire, ou entre deux locations ;
- vérifier ses aides : MaPrimeRénov' est ouverte aux bailleurs pour 3 logements au maximum, l'éco-PTZ et la TVA à 5,5 % aussi.
Projet de loi relance logement : ce qui est voté, ce qui est en discussion
Un projet de loi pourrait assouplir l'application du calendrier. Au 12 novembre 2026, il n'est pas adopté : seules s'appliquent les règles de la loi Climat et résilience et les arrêtés sur le DPE.
Voté et en vigueur
Loi Climat et résilience du 22 août 2021 (calendrier G 2025, F 2028, E 2034, gel des loyers, audit à la vente) ; arrêté du 13 août 2025 (coefficient de l'électricité à 1,9 au 1er janvier 2026) ; arrêté du 19 août 2026 (coefficient à 1,7 au 1er janvier 2027) ; loi du 19 novembre 2024 sur les meublés de tourisme.
En discussion : projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Déposé au Sénat le 25 juin 2026 (procédure accélérée), adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet 2026, transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet, adopté avec des modifications par sa commission des affaires économiques le 23 septembre 2026. L'examen en séance publique à l'Assemblée, d'abord prévu début octobre, a été repoussé. Ni vote de l'Assemblée, ni commission mixte paritaire, ni promulgation à ce jour.
Ce que prévoit l'article 6 dans la version du Sénat
Le texte ne change pas les dates de 2025, 2028 et 2034. Il ajoute des cas dans lesquels un logement sous le niveau requis serait réputé décent :
- Contrat de travaux : signé par le propriétaire avant le 1er janvier 2030, il vaudrait décence pendant trois ans au plus ; signé par le syndicat des copropriétaires avant la même date, pendant cinq ans au plus. Ces deux dérogations disparaîtraient en 2033 et en 2035.
- Travaux impossibles : contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, coût manifestement disproportionné ou refus d'une autorisation administrative, à condition de prouver que les travaux possibles ont été faits.
- Refus de la copropriété : travaux rejetés par une assemblée générale datant de moins de dix-huit mois, malgré les démarches du bailleur.
- Immeuble performant : immeuble collectif dont le DPE atteint le niveau exigé.
Pour les baux en cours, le niveau serait exigé au renouvellement ou à la reconduction, et au plus tard trois ans après l'échéance du calendrier. Le juge qui réduit le loyer devrait tenir compte de la diligence du propriétaire. La commission de l'Assemblée a modifié plusieurs de ces conditions le 23 septembre 2026 : le contenu définitif dépendra des votes à venir.
Tant que la loi n'est pas promulguée et publiée au Journal officiel, aucune de ces dérogations ne s'applique : le calendrier de 2021 reste la règle.
Gel des loyers des logements classés F et G
Depuis le 24 août 2022 en France métropolitaine, et depuis le 1er juillet 2024 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le loyer d'un logement du parc privé classé F ou G ne peut plus augmenter. Le gel vaut pour les locations vides, meublées et les baux mobilité, mais pas pour les meublés de tourisme.
- pas de révision annuelle selon l'indice de référence des loyers en cours de bail ;
- pas de hausse lors d'un changement de locataire ;
- pas de réévaluation du loyer au renouvellement du bail, y compris en zone tendue.
Le gel cesse quand un nouveau DPE classe le logement en E ou mieux. Pour un bailleur, chaque année de gel est un manque à gagner qui s'ajoute au coût de l'interdiction à venir.
Vendre une passoire thermique : l'audit énergétique obligatoire
Vendre une passoire thermique reste permis, mais le vendeur d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété doit fournir un audit énergétique en plus du DPE : depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et à partir du 1er janvier 2034 pour la classe D. La date retenue est celle de la promesse de vente, ou de l'acte s'il n'y a pas de promesse. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés.
L'audit, valable 5 ans, est réalisé sur place par un professionnel qualifié (bureau d'études, architecte ou entreprise qualifiée). Il dresse l'état du logement et propose au moins deux scénarios de travaux, en une ou plusieurs étapes, qui mènent en principe à la classe B ; dans un parcours par étapes, la première doit faire gagner au moins une classe et atteindre au moins la classe E. Chaque étape indique la classe visée, les économies, le coût estimé des travaux et les aides mobilisables.
L'acheteur n'est pas tenu de réaliser ces travaux s'il occupe le logement. S'il le met en location, en revanche, il devra respecter le calendrier de décence. En outre-mer, les sources officielles ne concordent pas sur la date d'entrée en vigueur de l'audit : l'ADIL de votre département ou votre notaire vous indiquera la règle applicable.
Réforme du DPE au 1er janvier 2026 : le coefficient de l'électricité
Le DPE convertit l'électricité consommée en énergie primaire avec un coefficient. Fixé à 2,3 depuis 2021, il est passé à 1,9 le 1er janvier 2026 (arrêté du 13 août 2025), la valeur par défaut européenne. Pour un logement tout électrique qui consomme 100 kWh d'énergie finale par m², l'énergie primaire retenue passe de 230 à 190 kWh. Selon le ministère, environ 850 000 logements sortent ainsi de la catégorie F ou G, sur 4,8 millions de passoires parmi les résidences principales au 1er janvier 2023.
Aucune étiquette ne se dégrade. L'étiquette énergie gagne en général une classe, rarement deux pour un petit logement, mais l'étiquette climat ne change pas : si c'est elle qui fixait la classe, le logement ne bouge pas. Les logements chauffés par pompe à chaleur, radiateurs électriques ou chauffe-eau électrique sont les premiers concernés, et le gain d'étiquette apporté par le remplacement d'une chaudière fossile par une pompe à chaleur air-eau est plus net qu'avant.
Faut-il refaire son DPE ?
Non. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 restent valables pour vendre ou louer. Depuis le 1er janvier 2026, le propriétaire peut télécharger gratuitement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME une attestation de la nouvelle étiquette, avec le numéro du DPE ; elle a la même durée de validité que le DPE qu'elle remplace.
1er janvier 2027 : coefficient à 1,7 et DPE enrichi
L'arrêté du 19 août 2026 abaisse le coefficient à 1,7 au 1er janvier 2027, pour les DPE comme pour les audits. Les diagnostics réalisés jusqu'au 31 décembre 2026 restent valables et pourront être mis à jour gratuitement et immédiatement, sans nouvelle visite. Un second arrêté, du 11 juin 2026, ajoute au DPE à la même date de nouvelles informations (production renouvelable sur place, durée de vie restante du chauffage, aptitude du chauffage à fonctionner à basse température) et une mention « A0 » pour les bâtiments à émissions nulles, sans modifier les seuils des classes A à G.
Copropriété : DPE collectif et travaux votés en assemblée générale
Le DPE collectif est devenu obligatoire pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots au 1er janvier 2024, pour celles de 50 à 200 lots au 1er janvier 2025 et pour celles de 50 lots ou moins au 1er janvier 2026. Il sert de base aux décisions de travaux sur les parties communes : isolation des façades et de la toiture, chauffage collectif, ventilation.
Le bailleur d'un lot ne décide pas seul de ces travaux : ils doivent être votés en assemblée générale. Depuis le 1er janvier 2023, le juge ne peut pas ordonner de travaux au bailleur qui prouve qu'il n'a pas pu obtenir l'accord de l'assemblée malgré ses démarches. Restent à sa charge les travaux de son appartement : fenêtres si le règlement le permet, isolation par l'intérieur, ventilation, chauffage individuel. Les dérogations propres aux copropriétés du projet de loi relance logement (voir plus haut) ne sont pas en vigueur.
Meublés de tourisme et outre-mer : des calendriers à part
Meublés de tourisme
La décence énergétique ne s'appliquait pas aux locations saisonnières, ce qui poussait certains propriétaires de passoires vers la location touristique. La loi du 19 novembre 2024 a changé la donne :
- depuis le 21 novembre 2024, une autorisation de changement d'usage n'est accordée en France métropolitaine qu'à un logement classé A à E, puis A à D à partir du 1er janvier 2034 ;
- au 1er janvier 2034, tous les meublés de tourisme qui ne sont pas la résidence principale du loueur devront respecter le niveau d'un logement décent : classe A à D dans l'Hexagone, A à E en outre-mer ;
- le maire peut exiger un DPE valide : le propriétaire a deux mois pour le fournir, sous peine d'une astreinte de 100 € par jour ; une location malgré un DPE non conforme expose à une amende administrative de 5 000 € au plus par logement et au retrait du numéro d'enregistrement.
La résidence principale louée occasionnellement comme meublé de tourisme n'est pas concernée.
Outre-mer
En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le calendrier est décalé : les logements classés G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2028 et les logements classés F à partir du 1er janvier 2031. Le gel des loyers des logements F et G s'y applique depuis le 1er juillet 2024. Le DPE y suit une méthode adaptée au climat tropical : rapprochez-vous de l'ADIL pour un cas précis.
Locataire d'une passoire thermique : quels recours ?
Un logement qui n'atteint pas le niveau exigé à la date de signature, de renouvellement ou de reconduction du bail n'est pas décent. Le locataire dispose alors des recours de l'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989. Il doit continuer à payer son loyer tant que le juge n'en a pas décidé autrement.
Vérifier le DPE
Le DPE doit être annexé au bail et dater de moins de 10 ans à la signature ou au renouvellement. Le locataire peut exiger un DPE valide lors de la reconduction.
Demander la mise en conformité
Par écrit, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à tout moment du bail. Le bailleur a deux mois pour répondre.
Saisir la commission départementale de conciliation
Sans réponse ou sans accord, la commission peut être saisie gratuitement. Cette étape est facultative avant le juge.
Saisir le juge des contentieux de la protection
Il peut fixer les travaux et leur délai, réduire le loyer ou en suspendre le paiement jusqu'aux travaux, et accorder des dommages-intérêts.
Prévenir la CAF ou la MSA
Si le locataire perçoit une aide au logement, l'organisme peut la conserver, jusqu'à 18 mois, tant que le logement n'est pas mis en conformité ; le locataire ne paie alors que le loyer diminué de l'aide.
Limites : le juge ne peut pas ordonner de travaux refusés par l'assemblée générale de copropriété malgré les démarches du bailleur, ni, depuis 2025, des travaux impossibles pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales ; il peut alors réduire le loyer. Pour un bail mobilité, l'article 20-1 ne s'applique pas : le locataire saisit un conciliateur de justice ou le tribunal judiciaire.
Sortir de la passoire thermique : les travaux par ordre d'efficacité
Le bon ordre dépend du critère qui bloque le logement. Si l'étiquette climat est la plus mauvaise, souvent avec une chaudière au fioul ou au gaz, le changement de chauffage est décisif. Si c'est l'étiquette énergie, l'isolation vient d'abord. Dans tous les cas, un audit énergétique chiffre le gain de classe de chaque scénario avant d'engager les dépenses.
Sortir une maison de la catégorie passoire thermique : les postes de travaux
- Combles et toiture : 25 à 30 % des pertes de chaleur d'une maison d'avant 1974 non isolée, et le poste le moins cher à traiter au m²
- Murs : 20 à 25 % des pertes ; isolation par l'extérieur ou par l'intérieur
- Ventilation et fuites d'air : 20 à 25 % des pertes ; une VMC est indispensable dès que le logement devient étanche
- Fenêtres : 10 à 15 % des pertes ; priorité aux simples vitrages
- Plancher bas : 7 à 10 % des pertes ; isolant en sous-face, côté cave ou vide sanitaire
- Chauffage : remplacer une chaudière au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur améliore à la fois l'étiquette énergie et l'étiquette climat
- Toiture et combles : le premier poste de pertes et le moins coûteux au m², surtout en combles perdus (prix de l'isolation des combles).
- Murs : l'isolation par l'extérieur traite aussi les ponts thermiques ; celle par l'intérieur coûte moins cher mais réduit la surface (prix d'une isolation par l'extérieur, guide de l'isolation thermique).
- Étanchéité à l'air et ventilation : un logement isolé et étanche doit être ventilé pour éviter l'humidité ; une ventilation mécanique accompagne toute isolation poussée.
- Fenêtres : remplacer les simples vitrages réduit les pertes et l'effet de paroi froide (prix d'une fenêtre en 2026).
- Plancher bas : isolant en sous-face au-dessus d'une cave ou d'un vide sanitaire (isolation des sols).
- Chauffage : une pompe à chaleur air-eau ou géothermique, ou un raccordement à un réseau de chaleur, remplace la chaudière fossile ; isoler d'abord permet de choisir une machine moins puissante (prix d'une pompe à chaleur en 2026).
Les pourcentages sont ceux de l'ADEME pour une maison d'avant 1974 jamais isolée ; si la toiture est déjà isolée, les murs passent en tête. Pour trouver une entreprise près de chez vous, consultez notre annuaire des artisans RGE : la qualification RGE conditionne la plupart des aides.
Quelles aides pour rénover une passoire thermique en 2026 ?
Règles des dossiers déposés depuis le 1er septembre 2026. Pour une passoire thermique, la rénovation d'ampleur est la plus adaptée : elle finance un projet complet qui fait gagner au moins deux classes (le bonus « sortie de passoire » a été supprimé au 1er janvier 2026).
| Aide | Montant | Conditions principales |
|---|---|---|
| MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur | Montant80, 60, 45 ou 10 % du montant HT selon les revenus, dans la limite de 30 000 € HT (gain de 2 classes) ou 40 000 € HT (3 classes et plus) | ConditionsLogement classé E, F ou G, au moins deux gestes d'isolation, Mon Accompagnateur Rénov' obligatoire, en maison plus de chauffage au gaz ni au fioul après travaux, pas de cumul avec les CEE |
| MaPrimeRénov' par geste | MontantPAC air-eau : 3 000 à 5 000 € ; PAC géothermique : 6 000 à 11 000 € ; aussi réseau de chaleur, audit, dépose de cuve à fioul | ConditionsProfils Bleu, Jaune et Violet ; isolation, fenêtres et VMC n'y sont plus éligibles depuis le 1er septembre 2026 |
| Prime CEE | MontantMontant libre, fixé par chaque fournisseur ; bonification Coup de pouce x5 pour remplacer une chaudière fossile par une PAC | ConditionsOffre à obtenir avant de signer le devis, artisan RGE ; pas avec la rénovation d'ampleur |
| Éco-PTZ | MontantJusqu'à 50 000 € sans intérêts en rénovation globale ou avec MaPrimeRénov' (15 000 à 30 000 € pour 1 à 3 actions) | ConditionsSans condition de revenus, résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, propriétaire occupant ou bailleur |
| TVA à 5,5 % | MontantTaux réduit sur le matériel et la pose | ConditionsLogement de plus de 2 ans, travaux d'amélioration énergétique éligibles |
Les plafonds de cumul et un exemple chiffré de rénovation d'ampleur d'une maison classée F sont détaillés sur la page cumuler les aides. Pour connaître votre profil de revenus et une première estimation, utilisez le simulateur d'aides à la rénovation, puis prenez rendez-vous avec un conseiller France Rénov', obligatoire avant une rénovation d'ampleur.
Et en 2027 ? Loi de finances en cours d'examen
Le projet de loi de finances pour 2027 n'est pas voté : l'Assemblée nationale l'a rejeté en première lecture le 4 novembre 2026 et la navette parlementaire se poursuit au Sénat. Une annexe du projet annonce que les pompes à chaleur ne seraient plus financées que par les CEE à partir de 2027 : ce n'est qu'une orientation, ni votée ni traduite dans un décret. Les montants de MaPrimeRénov' pour 2027 ne sont donc pas connus ; un dossier déposé en 2026 reste instruit selon les règles de 2026.
Guides utiles pour votre projet
Retrouvez le détail de chaque aide sur la page MaPrimeRénov' 2026 et l'ensemble des dispositifs dans notre guide des aides à la rénovation énergétique.
Sources
- Légifrance, loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) : décence énergétique, calendrier 2025, 2028, 2034, gel des loyers, audit à la vente
- ANIL, performance énergétique et décence du logement : calendrier en Hexagone et outre-mer, baux en cours, recours du locataire, exceptions (consulté le 12/11/2026)
- Ministère de la Transition écologique, location et gel des loyers des passoires énergétiques : seuil de 450 kWh en 2023, gel des loyers, conservation de l'aide au logement (page du 19/12/2025)
- Ministère de la Transition écologique, diagnostic de performance énergétique : définition des passoires, DPE collectif des copropriétés (page du 19/12/2025)
- Service-Public.fr, diagnostic de performance énergétique (F16096) : validité, logements de moins de 40 m², annonces, coefficient de l'électricité
- Ministère de la Transition écologique, évolutions du calcul du DPE : les réponses à vos questions : coefficient 1,9, 850 000 logements, attestation ADEME
- Légifrance, arrêté du 13 août 2025 (facteur de conversion de l'électricité) : coefficient 1,9 au 1er janvier 2026
- Légifrance, arrêté du 19 août 2026 (facteur de conversion de l'électricité) : coefficient 1,7 au 1er janvier 2027
- Ministère de la Transition écologique, communiqué du 31 août 2026 : mise à jour gratuite des DPE et audits au 1er janvier 2027
- Légifrance, arrêté du 11 juin 2026 (DPE et droit de l'Union européenne) : nouvelles mentions du DPE au 1er janvier 2027
- Ministère de la Transition écologique, audit énergétique réglementaire : biens concernés, calendrier, validité, contenu
- Ministère de la Transition écologique, guide pratique 2025 des meublés de tourisme : DPE des meublés de tourisme, loi du 19 novembre 2024
- Assemblée nationale, dossier législatif « relance et décentralisation du logement » : étapes du projet de loi, séance prévue le 16/11/2026 (consulté le 12/11/2026)
- Sénat, texte adopté n° 157 (2025-2026) du 8 juillet 2026 : article 6 : dérogations à la décence énergétique
- Assemblée nationale, rejet en première lecture du projet de loi de finances pour 2027 : vote du 4 novembre 2026
- ADEME, guide « Isoler sa maison » (novembre 2023) : pertes de chaleur d'une maison d'avant 1974 non isolée
- Service-Public.fr, MaPrimeRénov' (F35083) : barèmes par geste, plafonds de revenus 2026, rénovation d'ampleur
- Service-Public.fr, éco-prêt à taux zéro (F19905) : actions finançables, montants, durée, délai de 3 ans
- Anah, Les aides financières en 2026 (guide de septembre 2026) : écrêtement, règle des 14 jours CEE, éco-PTZ MaPrimeRénov', panne de chauffage
- France Rénov' : dépôt des demandes MaPrimeRénov', annuaire des professionnels RGE
