Les travaux dits d’amélioration énergétique sont concernés par une TVA réduite. Ainsi, le montant de la TVA passe de 20% à 5,5%, et est applicable directement !
Les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement dans sa globalité, et limitant ainsi la consommation d’énergie au quotidien, sont des travaux bénéficiant d’un niveau de TVA réduit. Toutefois, certains systèmes d’économie d’énergie n’entrent pas dans cette démarche et ne sont donc pas concernés par la TVA à 5,5%.
Les travaux de nettoyage, l’achat d’équipements électroménagers ou encore l’installation d’une pompe à chaleur air-air ne sont pas éligibles à une TVA réduite.
Tous travaux de décoration ou achats de matériel non économe en énergie ne sont pas éligible à un taux de TVA réduit.
Attention : les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par le taux de 5,5%. Par ailleurs, ils peuvent profiter d’une TVA à 10% s’ils sont raccordés à un réseau dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc.
La PAC air/air n’est pas éligible à une TVA 5,5% car ce système dispose d’une fonction réversible servant à climatiser un logement en été. La climatisation n’étant pas considérée comme essentielle, ni comme économique, l’installation d’une pompe à chaleur air-air reste ainsi soumise à un taux de TVA classique, à hauteur de 20%.
La PAC air/air n’est pas éligible à une TVA 5,5% car ce système dispose d’une fonction réversible servant à climatiser un logement en été. La climatisation n’étant pas considérée comme essentielle, ni comme économique, l’installation d’une pompe à chaleur air-air reste ainsi soumise à un taux de TVA classique, à hauteur de 20%.
Cette aide proposée par l’Etat n’est pas accordée en fonction du montant des travaux, ni même de vos revenus financiers. Toutefois, pour bénéficier d’une TVA réduite pour vos travaux d’amélioration énergétique, il existe certains critères à respecter :
Sachez que cette aide sera immédiatement appliquée par l’entreprise mandatée si l’équipement choisi entre dans les conditions d’éligibilité précitées. Pour connaître votre éligibilité et obtenir un devis de professionnel RGE qualifié dans votre région, cliquez simplement sur le bouton “Simuler mon éligibilité”.
Vous désirez vendre le bien pour lequel vous avez profité d’une TVA réduite à 5,5%, mais ne respectez pas la période incompressible de 10 ans d’habitation du logement ? Sachez que vous n’êtes pas tenu de respecter cette période de 10 ans en cas de :
Vous n’êtes pas dans l’une de ces situations ?
Vous pouvez toutefois choisir de vendre votre logement avant les 10 ans obligatoires, mais êtes alors tenus de rembourser la différence de TVA (de 5,5% aux 20% initiaux), soit 14,5%.
A savoir : la différence de TVA, d’un taux de 14,5%, est diminuée d’un dixième par année de détention du bien.
Vous n’êtes pas dans l’une de ces situations ?
Vous pouvez toutefois choisir de vendre votre logement avant les 10 ans obligatoires, mais êtes alors tenus de rembourser la différence de TVA (de 5,5% aux 20% initiaux), soit 14,5%.
A savoir : la différence de TVA, d’un taux de 14,5%, est diminuée d’un dixième par année de détention du bien.
Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%, un certain plafond de ressources est à respecter selon le nombre de personnes occupant le foyer et le lieu où se situe le bien.
| Composition du foyer fiscal | Paris et communes limitrophes | Reste de l’Ile-de-France | Province |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 581€ | 37 581€ | 32 673€ |
| 2 personnes | 56 169€ | 56 169€ | 43 633€ |
| 3 personnes | 73 630€ | 67 517€ | 52 471€ |
| 4 personnes | 87 909€ | 80 875€ | 63 347€ |
| 5 personnes | 104 592€ | 95 739€ | 74 518€ |
| 6 personnes | 117 694€ | 107 738€ | 83 983€ |
| Majoration par personne supplémentaire | 13 116€ | 12 005€ | 9 368€ |
Chiffres au 1er janvier 2024
A savoir : le plafond de revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année N-2. Ainsi, si vous effectuez votre demande pour l’année 2024, c’est votre niveau de ressources de l’année 2022 qui sera pris en considération.
Pour que votre logement vous donne droit à la TVA réduite à 5,5%, celui-ci doit avoir été acheté à un prix entrant dans le plafond de prix de vente ci-dessous.
| Zone géographique | Prix maximum 2021 | Prix maximum 2022 | Prix maximum 2023 |
|---|---|---|---|
| A bis | 4 906 | 5 096 | 5 502 |
| A | 3 717 | 3 861 | 4 168 |
| B1 | 2 977 | 3 092 | 3 338 |
| B2 | 2 598 | 2 699 | 2 914 |
| C | 2 272 | 2 360 | 2 548 |
Prix en euros (HT) par m² de surface habitable
Profitez des aides mises en place par l’Etat pour financer vos travaux de rénovation énergétique !
Oui, sous conditions de remboursement de l’écart de TVA
Il est possible de vendre l’appartement acheté avec une TVA réduite avant les 10 ans d’occupation obligatoires si vous effectuez le remboursement de l’écart de TVA de 14,5% : montant entre TVA initiale (20%) et TVA réduite (5,5%).
Sachez toutefois que cet écart de TVA, appelé “complément d’impôt”, diminue d’un dixième par année de détention du logement.
Oui, sous conditions de remboursement de l’écart de TVA
Il est possible de louer un appartement acheté avec une TVA réduite avant les 10 ans d’occupation obligatoires si vous effectuez le remboursement de l’écart de TVA de 14,5% : montant entre TVA initiale (20%) et TVA réduite (5,5%).
Sachez toutefois que l’écart de TVA, appelé communément “complément d’impôt”, diminue d’un dixième par année de détention du logement.
Il existe certaines situations donnant droit au non remboursement de la différence entre la TVA initiale et TVA réduite.
Les voici :
En remplissant un dossier de demande d’aide
Pour obtenir la TVA réduite à 5,5% pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, il vous faut remplir un dossier de demande d’aide. Sachez toutefois que certains travaux de rénovation énergétique ne donnent pas droit à une TVA réduite à 5,5% mais à 10%.